CONSEIL JURIDIQUE DANS LES
RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES

Dans notre bureau de Düsseldorf, nous assurons des prestations de conseil et d'assistance aux entreprises de langue française, notamment originaires de France ou de Belgique. Nous leur apportons le soutien nécessaire, en langue française, dans le cadre de leur activité en Allemagne, et notamment lors de la constitution d'une filiale ou d'une succursale, lors de l'élaboration et de la négociation de contrats de coopération, de contrats commerciaux, et notamment de contrats de distribution conclus avec leurs partenaires allemands, ainsi que lors de l'élaboration de conditions générales de vente ou d'achat.

 

Nous représentons et assistons nos clients dans le cadre de leurs contentieux sur tout le territoire de la République fédérale d'Allemagne, tant en dehors de toute procédure judiciaire qu'après la saisine des tribunaux allemands.

 

Nous conseillons également nos clients allemands qui souhaitent établir ou modifier un réseau de distribution en France. Nous les informons à cet égard de la loi applicable correspondant au mieux à la situation envisagée, en étudiant les avantages et inconvénients des lois allemande et française. Nous pouvons également assister nos clients allemands dans les autres domaines du droit des affaires lors de leurs activités en France, en coopération avec des cabinets français.

 

Nous assurons naturellement nos prestations en français.

 

Domaines d'intervention

  • Droit commercial et des sociétés
  • Droit des sociétés, acquisitions d'entreprises
  • Rédaction et négociation de contrats
  • Droit du travail
  • Droit de la concurrence
  • Droit des procédures collectives
  • Droit des marchés publics
  • Contentieux judiciaire et arbitral
  • Recouvrement de créances