DROIT COMMERCIAL ALLEMAND /
DROIT ALLEMAND DE LA DISTRIBUTION

Nous rédigeons des contrats de distribution, notamment des contrats de concession et des contrats d'agence commerciale, pour nos clients et les conseillons en relation avec l'exécution des contrats et leur résiliation. Nous assistons notamment nos clients lors de la négociation des contrats en allemand, français et anglais. Nous nous chargeons de la conception et de la mise en place de réseaux de distribution, y compris sur le plan international, et établissons les documents contractuels nécessaires.

 

Nous intervenons particulièrement dans les relations internationales et conseillons nos clients étrangers sur le droit commercial allemand et le droit allemand de la distribution. Nous pouvons par ailleurs informer nos clients allemands sur les particularités des lois étrangères, notamment des lois françaises et polonaises. De par notre appartenance à l'un des plus grands réseaux mondiaux de cabinets d'avocats indépendants, nous pouvons faire appel aux services de spécialistes réoutés dans tous les pays importants.

 

Par ailleurs, nous représentons nos clients en justice devant toute juridiction allemande.

 

Nos domaines d'intervention

  • Droit de la vente nationale et internationale
  • Contrats de concession
  • Contrats d'agence commerciale
  • Contrats de franchise
  • Contrats de commission
  • Contrats de centrale d'achat
  • Droit de la concurrence
  • Conditions générales de vente et d'achat
  • Contrat de la consommation
  • Contentieux judiciaire et extra-judiciaire