DROIT ALLEMAND DE L'ÉNERGIE

RWP possède une grande expérience en droit de l'énergie, qu'il s'agisse de la planification et de l'élaboration de documents contractuels ou de la régulation de projets dans le secteur de l'énergie.

 

Nous intervenons particulièrement dans le secteur des énergies renouvelables et en contracting. Nous traitons également de questions en relation avec la construction de centrales conventionnelles ou dans le cadre de prises de participations dans des centrales.

 

Nous assurons en outre des prestations de conseil sur tous les sujets relatifs à l'accès aux réseaux et à la régulation des redevances de réseaux et représentons nos clients devant les autorités de régulation et les tribunaux. En matière de contrats de concession publique, nous proposons notre assistance lors de la passation de contrats de concession et de l'attribution de nouvelles concessions, ainsi que lors de la reprise de réseaux.

 

Nous accompagnons nos clients lors de la négociation et de l'élaboration de contrats de fourniture d'énergie et de contrats commerciaux. Nous connaissons parfaitement tant les structures complexes de contrats d'approvisionnement que les particularités des opérations de vente aux clients finaux dans le cadre de la distribution des produits.

 

Domaines d'intervention

  • Projets de centrales et prise de participation dans des centrales, contracting
  • Énergies renouvelables
  • Régulation de l'accès aux réseaux et des redevances de réseaux
  • Smart Metering, smart Grids
  • Contrats de concession publique
  • Rachat des sites par les communes
  • Contrats en droit de l'énergie