DROIT ALLEMAND DE LA SANTÉ

Nous intervenons de façon générale en matière de conseil et représentation des professions et institutions médicales et assistons nos clients tant sur des questions de statut et de règles de la profession applicables aux cabinets conventionnés que sur les formes de coopération et de société envisageables.

Nous élaborons ainsi des contrats en vue de l'exercice en commun de la profession, des cabinets de groupe et des centres médicaux de traitement.

Nous assistons en outre nos clients dans leurs différends de droit civil (par exemple suite à une coopération entre médecins ou interprofessionnelle) et représentons nos clients dans des procédures de sécurité sociale, par exemple vis-à-vis de l'union des médecins conventionnés ou de l'ordre des médecins.

De même, nous intervenons dans le cadre de transmissions de cabinets et élaborons des solutions appropriées à toute situation particulière.

 

Nos domaines d'intervention

  • Droit des sociétés et droit contractuel des professions de la santé
  • Transmission de cabinets médicaux
  • Droit des professions médicales conventionnées
  • Déontologie des professions de la santé
  • Droit du travail des professions de la santé

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