PROCÉDURES ADMINISTRATIVES D'AUTORISATION / DROIT PUBLIC ALLEMAND DE LA CONSTRUCTION

Lors de projets de construction et d'infrastructure publics ou privés, nous assurons des prestations de conseil en droit public de la construction, au regard des règles administratives d'autorisation de projets d'utilité publique et en droit de l'environnement.

Nous maîtrisons toutes les facettes du conseil juridique et travaillons pour les initiateurs de projets ou les autorités administratives, notamment en vue de l'obtention de permis de construire, lors de l'élaboration de plans d'urbanisme et de la construction de centrales, de la pose de lignes à haute tension ou pour des projets similaires.

Dans d'autres cas, nous nous opposons à la réalisation de projets pour le compte de leurs adversaires.

Nous assistons par ailleurs les autorités compétentes pour délivrer les autorisations dans le cadre de projets d'utilité publique de grande ampleur, et notamment de projets d'extraction de matíères premières. Nous accompagnons les communes et municipalités lors de l'élaboration de plans d'occupation des sols en tenant compte des règles de protection de la nature et des espèces animales et végétales.

 

Nos domaines d'intervention

  • Elaboration d'actes d'urbanisme et de viabilisation
  • Représentation des initiateurs de projets et des autorités administratives dans les procédures d'enquête publique
  • Objections à l'encontre de plans d'occupation des sols et dans les procèdures d'enquête publique